Conditions Particulières — Offre « FlexiMiles »

TopCar Rac, S.L. · NIF espagnol B-38045498 · Conditions Particulières de l'offre promotionnelle FlexiMiles (article 18 des Conditions Générales)

Clause d'intégration et de prévalence (à lire en premier)

1. Les présentes Conditions Particulières FlexiMiles (ci-après, les « CP ») mettent en œuvre l'article 18 des Conditions Générales de Location de TopCar (ci-après, les « CG ») et sont intégrées au contrat de location aux côtés des CG, disponibles à l'adresse https://top-car-hire.com/documents/general_terms_es.pdf.
2. Les CG s'appliquent intégralement aux contrats FlexiMiles. Les CP ne prévalent sur les CG que sur les points qu'elles régissent expressément et en tout ce qu'elles contredisent ou complètent. Tout point non expressément régi par les présentes CP relève des CG, sans exception.
3. L'offre FlexiMiles est une offre promotionnelle, spéciale et à durée limitée, et ne constitue pas un tarif courant de TopCar. Le Client accepte les présentes CP par la signature des Conditions Particulières du contrat.

1. Nature, périmètre et disponibilité

1. FlexiMiles n'est disponible qu'à l'agence de l'aéroport de La Palma (SPC) et exclusivement pour les prises en charge intervenant pendant la période publiée à tout moment à l'adresse https://fleximiles.top-car-hire.com.
2. Applicable uniquement aux groupes de véhicules A et B.
3. La prise en charge et la restitution s'effectuent à l'agence de l'aéroport de La Palma (SPC). Aucune restitution dans une autre agence (aller simple) ni sortie du véhicule hors de l'île de La Palma n'est admise ; les articles 4.3 et 7.2 des CG s'appliquent à cet effet.
4. L'offre n'est pas cumulable avec d'autres promotions et n'est pas garantie pour des réservations futures, renouvellements ou prolongations.
5. FlexiMiles inclut 2 heures de courtoisie tant à la prise en charge qu'à la restitution.

2. Durée maximale du contrat (article 18.1 des CG)

1. La durée maximale du contrat FlexiMiles est de 14 jours calendaires, sans prolongation ni extension ; les articles 7.3 et 7.4 des CG ne trouvent pas à s'appliquer.
2. Pour les séjours supérieurs à 14 jours, un nouveau contrat au tarif standard en vigueur devra être conclu, avec ses propres conditions et prix.

3. Kilométrage (article 18.2 des CG)

1. Le contrat FlexiMiles comprend 80 km au total par contrat (et non par jour), quel que soit le nombre de jours réservés.
2. Chaque kilomètre parcouru au-delà de 80 km est facturé 0,95 €/km (IGIC inclus), ce montant étant prélevé lors de la restitution du véhicule.
3. Le relevé du compteur kilométrique figurant aux Conditions Particulières au moment de la remise du véhicule constitue la référence opposable pour la facturation des kilomètres. Il appartient au Client de le vérifier à la prise en charge et de signaler immédiatement toute divergence ; à défaut de notification immédiate, ledit relevé prévaut.

4. Super Cover (SCDW) (article 18.3 des CG)

1. Le Super Cover (rachat de franchise — SCDW) visé à l'article 9.3 des CG est proposé dans le cadre de FlexiMiles au prix promotionnel publié sur le site web de TopCar au moment de la réservation (actuellement 20 € par location, IGIC inclus). Ce régime prévaut sur l'article 9.5 des CG uniquement pour FlexiMiles.
2. La couverture, les exclusions et les plafonds du Super Cover sont ceux des articles 9.3 et 9.4 des CG, sans modification.
3. La Garantie de Base (responsabilité civile obligatoire, CDW et anti-vol avec franchise) est régie par l'article 9.2 des CG. La franchise applicable aux groupes A et B est celle prévue par les Tarifs Applicables en vigueur (actuellement 900 €, IGIC inclus), communiquée au Client avant la conclusion du contrat.

5. Caution / dépôt de garantie

La caution / dépôt de garantie est régie par l'article 6 des CG et constitue une notion distincte de la franchise. Aux seules fins de FlexiMiles, les montants suivants s'appliquent :

1. Avec Super Cover : 0 € par carte de crédit et 200 € par carte de débit.
2. Sans Super Cover : montant égal à la franchise en vigueur (actuellement 900 €), préautorisé sur la carte de paiement conformément à l'article 6 des CG.

6. Politique carburant

L'article 4.4 des CG trouve application. À titre de spécificité FlexiMiles, aucun frais de vérification ni de service de plein n'est appliqué : en cas de carburant manquant, seul le carburant manquant est facturé, sans majoration.

7. Prise en charge hors horaires

En application de l'article 3.5 des CG aux fins de FlexiMiles, la prise en charge dans la plage 23h00–01h00 à l'agence de l'aéroport de La Palma (SPC) constitue un service additionnel facultatif, soumis à l'accord préalable de TopCar et au prix de 30 € par service, applicable uniquement à la prise en charge. La restitution peut intervenir à toute heure. L'horaire d'ouverture garanti de l'agence est 07h00–22h59.

8. Conducteur : spécificités FlexiMiles

L'âge, l'ancienneté du permis et les documents requis sont régis par les articles 3.1, 3.2 et 3.4 des CG. À titre de spécificités FlexiMiles :

1. Conducteurs âgés de 21 à 24 ans inclus : supplément jeune conducteur de 12 €/jour, conformément aux Tarifs Applicables (article 3.3 des CG).
2. Au sens de l'article 3.4 des CG, le courriel de confirmation de la demande et sa référence FlexiMiles valent bon/numéro de réservation.

9. Restitution et retard de restitution

La restitution, la restitution anticipée et le retard de restitution sont régis par les articles 7.1, 7.2, 7.5 et 7.6 des CG, sans modification. En particulier : la restitution anticipée n'ouvre droit à aucun remboursement au titre des jours non utilisés (article 7.5) ; le retard déclenche la clause pénale prévue à l'article 7.6 des CG (le triple du tarif journalier affiché sur le site web de TopCar par jour de retard), sans préjudice des actions et indemnisations supplémentaires auxquelles TopCar pourrait avoir droit.

10. Annulation et paiement

1. La réservation FlexiMiles s'effectue sans paiement anticipé et sans carte de garantie.
2. Le Client peut annuler librement et sans frais à tout moment avant la prise en charge.
3. La non-présentation (no-show) ne donne lieu à aucun frais.
4. À titre d'information : conformément à l'article 103, l) du Décret royal législatif espagnol 1/2007 (Texte refondu de la loi générale de protection des consommateurs), la location de véhicules à date ou période d'exécution déterminée est exclue du droit de rétractation ; cette exclusion n'affecte pas la présente politique d'annulation, plus favorable au Client.

11. Options (IGIC inclus)

Le prix applicable à chaque location est celui publié sur le site web de TopCar au moment de la réservation. Une fois la réservation confirmée, le prix de ce contrat ne sera pas modifié. Les montants du tableau ci-dessus sont ceux en vigueur à la date du présent document et sont fournis à titre indicatif.

12. Tarifs FlexiMiles (basse saison · IGIC inclus)

Les 80 km sont des kilomètres totaux par contrat (et non par jour). « Avec Super Cover » = base + prix promotionnel du Super Cover (actuellement 20 € ; le prix du site web en vigueur s'applique s'il est supérieur, art. 4.3). Groupe B = +5 € par rapport à A · Tranche 8–14 jours = +20 € par rapport à 1–7 jours.

Le prix applicable à chaque location est celui publié sur le site web de TopCar au moment de la réservation. Une fois la réservation confirmée, le prix de ce contrat ne sera pas modifié. Les montants du tableau ci-dessus sont ceux en vigueur à la date du présent document et sont fournis à titre indicatif.

13. Protection des données (intégration pour FlexiMiles)

Le traitement des données personnelles est régi par l'article 15 des CG et par la politique de confidentialité de TopCar (https://top-car-hire.com/legal/politica-de-privacidad ainsi que la politique cookies), complétées —sans s'y substituer— par la présente clause d'information spécifique à FlexiMiles, couvrant le traitement introduit par cette offre :

• Responsable du traitement : TopCar Rac, S.L., NIF espagnol B-38045498. Contact : rgpd@topcar.es. Délégué à la Protection des Données : tel que publié dans la politique de confidentialité de TopCar.
• Finalités et bases légales : gestion de la demande/réservation effectuée via le site web FlexiMiles (formulaire) et de la relation contractuelle de location — exécution du contrat et mesures précontractuelles ; respect des obligations légales, en particulier l'enregistrement documentaire au titre du Décret royal espagnol 933/2021 ; gestion des incidents, dommages et réclamations ; sécurité de la plateforme web (mesures anti-fraude/anti-bot, journaux techniques, adresse IP) sur le fondement de l'intérêt légitime ; communications commerciales, le cas échéant, sur le fondement du consentement révocable.
• Destinataires/sous-traitants : prestataires traitant les données pour le compte de TopCar (hébergement web, courriel transactionnel, outil opérationnel de gestion des réservations, analytique/anti-bot), au titre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD ; ainsi que les destinataires prévus à l'article 15 des CG et dans la politique de confidentialité.
• Transferts internationaux : si un sous-traitant traite des données hors de l'EEE, des garanties adéquates seront appliquées (clauses contractuelles types de l'UE ou autre mécanisme de l'article 46 du RGPD), disponibles sur demande.
• Conservation : pendant la durée de la relation contractuelle puis, après son terme, en archivage bloqué pendant les délais de prescription légale applicables.
• Données de tiers (conducteurs additionnels/occupants) : le Client garantit les avoir informés ; TopCar met à leur disposition la présente information et la politique de confidentialité avant la prise en charge.
• Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité à l'adresse rgpd@topcar.es ; et droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données.

14. Rappel de la clause de prévalence

Les Conditions Générales de TopCar s'appliquent intégralement au contrat FlexiMiles. Les présentes Conditions Particulières ne prévalent sur les CG que sur les points expressément régis par le présent document (article 18 des CG). Tout ce qui n'est pas expressément régi par les présentes relève des CG, sans exception.